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Services destinés aux dépositaires d’information sur la santé

En vertu de l'article 6(3) du Règlement 329/04 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, lorsqu'un fournisseur de réseaux d'information sur la santé offre ses services à un dépositaire d'information sur la santé afin qu'il puisse gérer (amasser, utiliser, divulguer, conserver ou supprimer) des données par des moyens électroniques, il doit remettre au dépositaire concerné une description claire des services qu'il lui fournira. Cette description doit pouvoir être partagée avec les particuliers que concernent les renseignements personnels sur la santé, et comprendre une description générale des mesures de précaution mises en place. Le règlement prescrit en outre que cette information doit être de caractère public. Par conséquent, l'information qui suit est présentée afin de remplir les obligations de Services communs pour la santé Ontario (SCSO) en vertu de la loi visant les fournisseurs de réseaux d'information sur la santé. ​

description des demandes reçues par ScsO en matière d'information sur la santé

 

demandes de coordination des soins

Le système CHRIS* (Client Health & Related Information System*) est une plateforme en ligne conçue pour héberger les dossiers de santé des clients des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de la province. CHRIS permet aux RLISS de tenir des dossiers de santé détaillés et de suivre et de soutenir la gestion de cas, le tout en favorisant l'intégration des services de santé dans la collectivité. Le système permet au personnel d'admission des RLISS​ d'évaluer les patients, de les aiguiller vers les bons services communautaires et d'amorcer les plans de soins.

demandes de communication entre les RLISS et leurs partenaires de la santé

Le portail Health Partner Gateway* (HPG*) est une application qui permet des échanges d'information sécuritaires et rapides entre les RLISS et les autres fournisseurs de services. Les fournisseurs utilisent HPG pour recevoir des offres de services et y répondre, et pour accéder aux demandes d'aiguillage ainsi qu'aux dossiers de santé des patients, des fonctions qui assurent une prestation de soins de santé de grande qualité. Le système permet en outre aux coordonnateurs de soins des RLISS de recevoir promptement des mises à jour concernant l'état de santé des patients, et donc de mieux coordonner les soins.

Le portail de santé communautaire (Community Health Portal, CHP) est une application qui procure aux prestataires de soins, aux médecins et au personnel d'hôpitaux de l'information en temps réel sur la santé des patients suivis par les RLISS. Grâce à ce portail, les coordonnateurs de soins des RLISS peuvent s'échanger des sommaires des services que reçoivent les patients, des évaluations et autres documents sur l'état de santé des patients. Ainsi, les partenaires autorisés peuvent accéder à toute l'information concernant les patients recevant des services des RLISS.

autres applications du système chris des RLISS

Une interface en ligne du système CHRIS appelée « eNotification » permet aux RLISS participants de recevoir des alertes lorsque leurs clients répondant à certains critères reçoivent des soins d'urgence à domicile, se présentent à la salle d'urgence, sont admis à l'hôpital ou reçoivent leur congé.

De son côté, l'interface « eReferral » permet aux partenaires de la santé, un hôpital p. ex., d'aiguiller vers les RLISS leurs patients suivant une hospitalisation. Dès que la nécessité d'un aiguillage est détectée, le système envoie automatiquement l'information nécessaire au système CHRIS, où le personnel d'un RLISS​ pourra y accéder.

sécuritÉ de l'information à scso

SCSO s'est doté de mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels sur la santé traités dans ses systèmes. SCSO observe strictement les prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Conformément aux pratiques exemplaires de l'industrie, SCSO utilise de performantes mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des renseignements personnels sur la santé qu'il transfert, traite ou héberge. Multicouche, ces mesures comprennent les pratiques exemplaires de l'industrie en matière de protection des systèmes, des protocoles de cryptage, des pare-feu, des contrôles d'accès physiques, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des évaluations des risques et menaces. Qui plus est, tout le personnel de SCSO doit suivre une formation obligatoire en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels chaque année, et signer des ententes de confidentialité et de non-divulgation.