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Responsabilisation

Services communs pour la santé Ontario (SCSO) est un organisme du gouvernement de l'Ontario qui relève du ministère de la Santé et des Services de longue durée. SCSO a été créé le 1er janvier 2017 par le Règlement de l'Ontario 456/16 pris en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local.

Depuis le 1er avril 2016, certains documents concernant la gouvernance et les dépenses des organismes classifiés doivent être affichés sur le site Web de chaque organisme classifié ou sur le site Web du ministère. SCSO prépare actuellement un certain nombre de documents de gouvernance, comme son plan d'activités annuel et le protocole d'entente avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Une fois qu'ils seront prêts, ces documents seront publiés sur le site Web de SCSO.

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du gouvernement de l'Ontario, les informations sur les dépenses des membres du conseil d'administration de SCSP et des membres de l'équipe de direction relevant directement du directeur général seront publiées et mises à jour à chaque trimestre.​

Documents archivés

Le 31 janvier 2017, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, le Dr Eric Hoskins, a pris un arrêté en vertu du paragraphe 40(1) de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local qui transfère les actifs, le passif, les droits, les obligations et les employés de l'Ontario Association of Community Care Access Centres à Services communs pour la santé (SCSO). Partenariat RLISS et le Bureau des Services partagés ont également été transférés à SCSO.   

Par souci de transparence, les documents corporatifs de l'ACASCO, le prédécesseur de SCSO, comme les rapports annuels et les états financiers​​​, les informations sur les dépenses et les plans stratégiques triennaux sont offerts comme des documents archivés. Avant leur transfert au SCSO, le Bureau des Services partagés et Partenariat RLISS étaient des services du RLISS du Centre-Toronto. Les rapports annuels, plans d'activités et informations sur les dépenses du RLISS du Centre-Toronto contiennent les renseignements sur la gouvernance et l'administration du Bureau des Services partagés et de Partenariat RLISS. ​


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